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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site iaproassist.fr est :

Bakayoko Sanoussi — IA ProAssist
13 rue Eugène Pergeline, 44200 Nantes
Email : contact@iaproassist.fr
Téléphone : +33 7 59 90 28 19

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :

  • Formulaire de contact : nom ou raison sociale, numéro de téléphone, problème principal
  • Appels et messages : numéro de téléphone, contenu de la demande
  • Navigation : aucune donnée de navigation n'est collectée (pas de cookie de tracking)

Nous ne collectons jamais de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de contact ou de renseignement
  • Vous rappeler dans le cadre d'un audit gratuit
  • Assurer le suivi de la relation commerciale
  • Mettre en place les services d'automatisation souscrits

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement lors de l'envoi du formulaire de contact
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque vous souscrivez à un service
  • L'intérêt légitime d'IA ProAssist pour assurer le bon fonctionnement de ses services

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de la prestation :

  • Make (Celonis SE) — automatisation des flux de travail
  • Google (Gmail) — envoi d'emails de confirmation
  • Telegram — notifications internes au prestataire
  • OpenAI — traitement IA des demandes (API professionnelle, données non utilisées pour l'entraînement)

Chaque sous-traitant s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

  • Prospects : 12 mois maximum après le dernier contact
  • Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Après fin de contrat : 3 ans à des fins de gestion et d'obligation légale

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, envoyez un email à : contact@iaproassist.fr

Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Connexions sécurisées (HTTPS / SSL)
  • Accès restreint aux données (seul le responsable du traitement)
  • Utilisation d'API professionnelles avec contrats de confidentialité
  • Aucun stockage de données de paiement

9. Cookies

Le site iaproassist.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de tracking (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas votre consentement conformément à la réglementation.

10. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (GitHub, OpenAI, Google) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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